Après lavis des personnes mentionnées plus haut, le projet de SCOT est soumis à enquête publique, procédure conduite par le président de lEPCI. Les différents avis des personnes mentionnées plus haut sont annexés au projet pour permettre aux participants à lenquête publique davoir un avis éclairé de la situation. A lissue de lenquête publique le schéma peut être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier. Une fois approuvé par délibération de lEPCI, le schéma est transmis au préfet. 
le 7 décembre 2015 à la Communauté de Communes du Pays de Pont-de-Roide Le Projet de Center Parcs au Rousset est un projet touristique denvergure situé au cœur de la Saône-et-Loire, dans une commune limitrophe de lactuel périmètre du Pays Charolais Brionnais. URBALYON AUDAL, 2010, La planification stratégique de Lyon 2010 aux métropoles daujourdhui, Les actes du colloque, 48 p. Le Scot sera ainsi étendu à léchelle du nouveau périmètre de compétence du SMRR. Un nouveau projet de territoire est à bâtir, en portant des stratégies complémentaires et solidaires entre les agglomérations du territoire et les secteurs plus ruraux, chacun proposant des stratégies de développement en adéquation avec leurs potentialités et assurant aux habitants une offre demplois et de services équilibrée et hiérarchisée, depuis les besoins de proximité quotidienne aux équipements plus structurants de rayonnement intercommunal. Retweeté par FNAU-Fédération des agences durbanisme Merci à Antoinette, fidèle dinfo-chalon pour ce cliché très matinal. Dictionnaire etymologique de la langue francoise. Avec les origines.-Gilles Menage-Google Books FRATINI F, 1997, Cinque ingredienti di fondo per lapproccio strategico alla pianificazione, In : Territorio, n5, 108 p. Jusquau 31 décembre 2012, le premier alinéa sapplique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie dune agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population. À compter du 1 er janvier 2013 et jusquau 31 décembre 2016, il sapplique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie dune agglomération de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population. À compter du 1 er janvier 2017, il sapplique dans toutes les communes. Enfin, le SCOT doit faire lobjet dune révision lorsque létablissement public qui en a la charge envisage des changements portant sur : les orientations définies par le projet daménagement et de développement durables, les dispositions du document dorientation et dobjectifs et les dispositions du document dorientation et dobjectifs relatives à la politique de lhabitat ayant pour effet de diminuer lobjectif global concernant loffre de nouveaux logements. 
Intégration de lenvironnement, du climat et de la biodiversité aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ; 10 Les figures opératoires relient les grandes représentations sociétales aux contextes territoriaux p Agences darchitecture, Agences durbanisme, Associations et Fédérations, Bureaux détudes, Cabinets conseil, Conseils régionaux et généraux, Entreprises, EPF, EPPFL, EPA, Etablissements déconcentrés de lEtat, Etablissements intercommunaux, Foncières, Mairies, Ministères, Syndicats, Sociétés daménagement, SEM, SPL, SPLA, Universités, Instituts et Centres de recherche MABILEAU A, 1991, Le système local en France, Paris, Montchrestien, 159 p. 
Larrêté inter-préfectoral n2013086-0006 du 27 mars 2013 a porté extension de périmètre du Syndicat Mixte des Rives du Rhône SMRR à cinq nouvelles intercommunalités du Nord-Drôme et du Nord-Ardèche, faisant évolué son périmètre de 80 à 127 communes, de 950 km à 1500 km. Cette évolution engage lextension concomitante du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Scot pour lequel le SMRR est compétent. Le nouveau SCOT rassemble 237 000 habitants. En ce qui concerne la planification, lenjeu réside dabord dans les principes de répartition de la croissance dans lespace et dans la maîtrise dans le temps de ses effets, notamment sur lenvironnement en prévoyant une réduction des impacts. La mise en place dun outil de veille permettra dapprécier cette situation. Après en avoir débattu, ils ont estimé quun tel équipement touristique représenterait incontestablement une opportunité économique, par ses retombées en termes demplois, dactivités pour les entreprises du territoire, tout en impactant au minimum lenvironnement.